20 janvier 2021 Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux de l'administration (CSA) Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux CSA
13 mai 2020 Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le fonctionnement des CET Arrêté du 11 mai 2020 modifiant les CETpendant l'état d'urgence sanitaire
13 mai 2020 Télétravail : nouveau décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 Décret n° 2020-524 modifiant les conditions du télétravail