Nous mettons en ligne sur cette page des rapports d'institutions publiques ou de rapports de laboratoires d'idées qui peuvent apporter des informations utiles ou nourrir la réflexion des internautes qui consultent cette page.
N'hésitez pas à nous signaler des rapports susceptibles d'être mis en ligne dans cette rubrique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Rapport annuel 2020 de la Cour des Comptes
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PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
Avis du Conseil d'État (janvier 2020)
Projet de loi organique sur la réforme des retraites
Projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites
Étude d'impact sur le projet de loi organique
Rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Annexes au rapport sur la réforme des retraites (juillet 2019)
Les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI (avril 2019)
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Conseil Economique Social et Environnemental - 2013 - Les Etats Généraux de la Douane
Cour des Comptes - 2015 - rapport sur la masse salariale de l'Etat
Cour des Comptes - 2014 - Les missions fiscales de la douane